Conditions générales de vente

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à tout contrat conclu avec la société SARA ET LOUISE, société à responsabilité limitée, au capital de 6 000 euros, immatriculée au RNE sous le numéro 84891659900014, dont le siège social est 4 rue Commandant Faurax 69006 Lyon, portant sur toute commande de produits de la marque MAISON KÏNZ et de cartes cadeaux de la marque MAISON KÏNZ pour l’acquisition de produits de la marque MAISON KÏNZ passée sur le Site internet www.maisonkinz.com ou par téléphone, par une
personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale.
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par MAISON KïNZ.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux produits vendus sous une marque partenaire, ce sont les Conditions d’utilisation d’acheteurs de MAISON KÏNZ qui s’appliquent.

2. Produits/prix

2.1 Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. MAISON KÏNZ se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi- artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution

technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

2.2 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
MAISON KÏNZ se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Certaines images sont susceptibles d’être réalisées en 3D. Suggestions de présentation non contractuelles.

3. Commandes

3.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de MAISON KÏNZ :
En ligne sur le Site.
La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de MAISON KÏNZ soient considérés comme des SPAMS.
Toutes les informations communiquées par le Client à MAISONS KÏNZ doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de MAISON KÏNZ accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles :
https://www.maisonkinz.com/politique-de-confidentialite/. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par MAISON KÏNZ pendant dix (10) ans.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
– ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
– prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
– prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
– ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à MAISON KÏNZ ;
– ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
– utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
– permettre à MAISON KÏNZ d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.

Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement MAISON KÏNZ.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et MAISON KÏNZ ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
Les commandes adressées à MAISON KÏNZ par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

3.2 Validation de la commande

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et son paiement.
La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur.
MAISON KÏNZ se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
MAISON KÏNZ fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec MAISON KÏNZ.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MAISON KÏNZ s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit

4. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

5. Livraison

5.1 Frais et modalités de livraison

Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client.
Livraison par transporteur : La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.
La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Les Produits livrés à domicile sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des Produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.
Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que les Produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du Client.
L’impossibilité pour les transporteurs de MAISON KÏNZ de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par MAISON KÏNZ.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, MAISON KÏNZ proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des Produits commandés.

5.2 Reprise de produits usagés

1) En cas d’achat d’un Produit soumis à éco-participation d’un poids unitaire de plus de 20 kilos sur le Site, le Client a la possibilité de solliciter de MAISON KÏNZ la reprise d’un produit usagé de nature et de dimension (largeur, longueur et hauteur) et poids équivalents ou inférieurs au Produit acheté. La reprise sera assurée par MAISON KÏNZ sans frais supplémentaires pour le Client dans la condition suivante :
En cas de demande de livraison du Produit à domicile ou en point relais, la reprise du produit usagé se fera au domicile du Client. Pour que la reprise du produit usagé soit acceptée, la demande de reprise doit impérativement être effectuée au moyen d’un formulaire, au moment de la passation de commande et au plus tard avant la livraison de la commande du Produit. Une demande de reprise d’un produit usagé qui n’aurait pas été effectuée dans les conditions précitées ne sera pas acceptée par MAISON KÏNZ et ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation au profit du Client, ni engager la responsabilité de MAISON KÏNZ.
2) En cas d’achat en ligne d’un Produit soumis à éco-participation d’un poids unitaire de moins de 20 kilos, le Client ne peut solliciter la reprise d’un produit usagé à domicile.

5.3 Réception livraison produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Tout Produit livré par MAISON KÏNZ doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client refuse le Produit.
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, le Client devra :
Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;
Confirmer à MAISON KÏNZ ses réserves par écrit dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison.
En cas de dégâts occasionnés au domicile du Client, le Client doit le préciser dans le bon de livraison et devra effectuer des photographies des dégâts, ainsi que du bon de livraison comprenant les réserves. Il devra également contacter immédiatement le transporteur et MAISON KÏNZ pour leur en faire part.
Plus généralement, le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à MAISON KÏNZ toute facilité pour procéder à leur constatation.

5.4 Retours produits

Aucun retour spontané ne sera accepté : tout retour doit être notifié auprès de Maison Kïnz en respectant les modalités indiquées ci-dessous et suivant le motif du retour :
Pour les petits colis (inférieurs à 30 kg):
– En point relais : (imprimer l’étiquette transmise par email/soit sur son espace client)
Pour les gros colis (égal ou supérieur à 30 kg):
– Uniquement par transporteur spécialisé : prendre directement rendez-vous en ligne ou contacter le Service clients au 0623297746.

5.4.1 Annulation Commande

Maison Kïnz offre la possibilité au Client de revenir sur son engagement et d’annuler sa commande. Aucune annulation partielle de la commande ne sera possible.
Selon l’état de préparation de la commande et le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, le Client peut directement l’annuler en ligne en se connectant à son compte client : sélectionner la commande concernée, puis cliquer sur le bouton « Annuler ma commande». Le Client recevra un email de confirmation de l’annulation de la commande et sera remboursé sous quatorze (14) jours.
Si le bouton «Annuler ma commande» n’est plus visible, cela signifie que la commande n’est plus annulable directement en ligne (la préparation de la commande dans nos entrepôts a déjà commencé) ou que le moyen de paiement utilisé ne permet pas son annulation en ligne.
Dans le cas où la commande n’est plus annulable et que le Client souhaite annuler sa commande, le Client devra indiquer au transporteur qu’il ne souhaite pas être livré :
Livraison en point relais : le Client doit refuser sa commande puis contacter le service clients Maison Kïnz pour être remboursé.
Livraison à domicile : le client doit indiquer au transporteur lors de la prise de rendez-vous qu’il ne souhaite pas être livré ou refuser sa commande lors de la livraison puis contacter le service clients Maison Kïnz pour être remboursé.
Dans les deux cas, des frais de retour seront à la charge du Client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits retournés. Ces frais retour seront déduits automatiquement du remboursement des articles retournés.
En point relais, dans la situation où le Client ne retire pas sa commande dans un délai de 14 jours, la commande est annulée et elle est retournée dans nos entrepôts. Le Client est remboursé dans un délai de 14 jours du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour son achat à compter de la réception de sa commande dans nos entrepôts. Dans ce cas, des frais de retour seront à la charge du Client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits retournés. Ces frais retour seront déduits automatiquement du remboursement des articles retournés.
Dans le cas d’une livraison à domicile, l’impossibilité pour les transporteurs de MAISON KÏNZ de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client lors des deux premiers rendez-vous de livraison donne lieu à l’annulation de la commande par MAISON KÏNZ. La commande est retournée dans nos entrepôts. Le Client est remboursé dans un délai de 14 jours du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour son achat à compter de la réception de sa commande dans nos entrepôts. Dans ce cas, des frais de retour seront à la charge du Client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits retournés. Ces frais retour seront déduits automatiquement du remboursement des articles retournés.

5.4.2 Exercice du droit de rétractation – Retourner ma commande

A compter de de la date de réception de l’ensemble de la commande, le Client bénéficie de trente (30) jours ouvrables (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai de rétractation légal) pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités supplémentaires.
Ce droit de rétractation est valable sur l’ensemble des produits Maison Kïnz, à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation. Tout produit retourné doit être dans un parfait état pour une remise en commercialisation en l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires et document de facturation.
MAISON KÏNZ se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés si ces derniers ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente ou encore si les produits ne correspondent pas aux références déclarées pour le retour.
En cas de dommages ou de traces d’usure sur les produits retournés, ou toute autre dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, la responsabilité du Client pourra alors être engagée. MAISON KÏNZ se réserve également le droit d’appliquer une décote sur le prix des produits endommagés en tenant compte des frais de remise en commercialisation en l’état neuf.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sous trente (30) jours à compter de la date d’achat ou de la réception de l’ensemble de sa commande sa décision dans une déclaration sans ambiguïté;
A compter de sa déclaration, le Client dispose ensuite de quatorze (14 jours) pour procéder au retour des produits concernés sous respect des conditions de retour MAISON KÏNZ énoncées ci-dessus.
Sous réserve du respect des conditions précitées, le Client sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale du montant du produit ainsi que des frais “aller” de livraison inhérents à sa première commande sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits concernés au sein des entrepôts Maison Kïnz.
En cas de retour partiel d’une commande, les frais “aller” de livraison inhérents à la commande initiale bénéficiant d’un tarif forfaitaire ne seront pas remboursés.
Dans tous les cas, des frais de renvoi par voie postale ou de retrait à domicile par transporteur seront à la charge du Client. Les frais occasionnés par un tel retour seront notifiés avant confirmation du retour par le Client. Le montant de ces frais est dépendant du prix des produits que le Client souhaite retourner.
Dans le cas d’un remboursement par virement, le Client devra communiquer à MAISON KÏNZ son IBAN afin que MAISON KÏNZ soit en mesure de procéder au remboursement de la commande ainsi que des frais “aller” de livraison. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.
Il est précisé que pour les produits pesant 30kg ou plus, le retour devra obligatoirement être organisé par MAISON KÏNZ, aux frais du Client, après contact du Service Clients.

5.4.3 Retour pour article non conforme

En cas de constatation d’un défaut de qualité dans les deux ans de son achat ou dans les deux (2) ans de la livraison de son produit, le Client bénéficie des garanties légales à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer MAISON KÏNZ de la non- conformité ou de l’existence des vices cachés de son produit.

5.4.4 Retour pour article reçu endommagé

En cas de constatation d’un produit endommagé durant son transport, le Client doit inscrire ses réserves de façon précise et motivée sur le bon de livraison ou le bon de transport daté et signé. Les réserves de type « sous réserves de déballage » sont insuffisantes.
Le Client dispose ensuite de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison, pour confirmer ses réserves auprès de MAISON KÏNZ ou de dix (10) jours si le transporteur n’a pas permis au Client de vérifier sa commande et qu’aucune mention n’a pu être portée sur le bon de livraison.
Les réclamations acceptées par MAISON KÏNZ donneront lieu à l’échange du produit concerné, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. MAISON KÏNZ s’engage au remboursement des frais de retour pour les retours acceptés.

5.4.5 Article manquant : article non commandé

En cas de produit manquant, incomplet ou non commandé à la livraison, le Client doit porter ses réserves de façon précise et motivée sur le bon de livraison ou de transport daté et signé. Les réserves type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.
Le Client dispose ensuite de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour confirmer à MAISON KÏNZ ses réserves.
Si la réclamation est justifiée et acceptée par MAISON KÏNZ, le Client recevra les produits ou pièces manquantes, ou en cas d’indisponibilité du produit, un avoir ou un remboursement selon le mode de paiement initial. En cas de produit-non commandé, MAISON KÏNZ s’engage à la reprise du produit dans son emballage d’origine, en parfait état et avec ses accessoires.

6. Garantie des produits

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de conformité :
« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à
10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

La garantie légale de conformité est régie notamment par les articles L.217-3, L.217-4, L.217-7 et L.217-13 du Code de la consommation qui sont reproduits ci-après :
Article L. 217-3 du code de la consommation :
“Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.”
Article L217-4 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.”
Article L217-5 du Code de la consommation :
“I. – En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.”
Article L217-7 du Code de la consommation :
“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.”
Article L 217-12 du Code de la consommation : “Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.”
Article L217-13 du Code de la consommation :
“Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.”
Article L217-28 du Code de la consommation :
“Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.”

Garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648 al 1er du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

6.2 Garantie commerciale

MAISON KÏNZ adresse au Client la garantie commerciale correspondant au Produit acheté en accompagnement de la facture. Dans le cadre de l’exercice de la garantie commerciale par le Client, MAISON KÏNZ pourra être amenée à examiner le Produit, et si après vérification, il est conclu que la réclamation du Client est couverte par la garantie commerciale, il sera procédé soit au remplacement du produit défectueux par le même produit ou par un produit comparable, soit à son remboursement. La garantie commerciale s’applique aux matériaux et accessoires remplacés durant la période de garantie commerciale, dans la limite de la période de garantie commerciale restant à courir à compter du jour du remplacement. Dans le cas où le Produit n’est plus vendu par MAISON KÏNZ, il sera proposé au Client un Produit de remplacement approprié ou un arrangement commercial en fonction du préjudice subi. La garantie commerciale ne s’applique qu’au bénéfice du Client, acheteur initial, à l’exclusion des éventuels acheteurs successifs, en cas de défaut de fabrication des matériaux susceptible d’affecter l’usage normal et sûr du Produit surgissant pendant toute la période de garantie commerciale offerte à compter de la date de livraison sur présentation de facture, du bordereau de livraison. Pour bénéficier d’une garantie commerciale, il faut respecter les notices de montage et d’installation, ainsi que les conseils d’entretien fournis le cas échéant avec le Produit.

7. Appareils électriques et électroniques

MAISON KÏNZ vous informe que les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances ou composants dangereux pour l’environnement. Ces Produits ne doivent pas être jetés avec les déchets. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

7.2 TRIMAN

Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.

8. Données personnelles

MAISON KÏNZ attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. MAISON KÏNZ collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, et de la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL. MAISON KÏNZ peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société MAISON KÏNZ et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
MAISON KÏNZ est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de MAISON KÏNZ, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MAISON KÏNZ, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, est strictement interdite. MAISONS DU MONDE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques, modèles et brevets qui sont la propriété MAISON KÏNZ.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

10. Utilisation du site

Toute violation des Conditions générales de Vente par le Client autorise MAISON KÏNZ à clôturer son Compte sur le Site sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par MAISON KÏNZ.
Le Client est responsable des activités se déroulant à partir de son Compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle.
La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le Client s’engage à garantir et indemniser MAISON KÏNZ, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.
MAISON KÏNZ s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. MAISON KÏNZ s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. MAISON KÏNZ peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. MAISON KÏNZ se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer le Site.

11. Limitation de responsabilité et de garantie de MAISON KÏNZ

11.1 MAISON KÏNZ ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.
MAISON KÏNZ n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Dans la limite de la réglementation en vigueur, MAISON KÏNZ n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font.
MAISON KÏNZ ne pourra être tenue responsable : des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des Clients à la suite d’un accès au Site.
MAISON KÏNZ ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son Site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc…).
11.2 Le Client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des Produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de MAISON KÏNZ sera exclue
en cas de dommage lié au non-respect de la notice des Produits. Les dommages générés par les Produits ne peuvent engager la responsabilité de MAISON KÏNZ.
La responsabilité de MAISON KÏNZ est exclue en cas de non-conformité des Produits à la législation du pays étranger dans lequel ils sont livrés et/ou sont utilisés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation des Produits en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence, les recommandations d’usage, et les notices fournies, de négligence, de défaut d’entretien de la part du Client ainsi qu’en cas de faute ou de faits totalement imputables au Client ou à un tiers.
Dans le cas où la responsabilité de MAISON KÏNZ serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, notamment toute perte d’exploitation.
La responsabilité de MAISON KÏNZ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.
11.3 La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant MAISON KÏNZ. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de MAISON KÏNZ. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, MAISON KÏNZ pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

12. Communication et conservation du contrat

MAISON KÏNZ peut fournir au Client, à sa demande, un exemplaire du contrat de vente du Produit.
Pour les contrats de vente en ligne portant sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, MAISON KÏNZ en assure la conservation pendant une période de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit.
Pour les autres contrats de vente, MAISON KÏNZ en assure la conservation pendant une période de sept (7) ans à compter de la livraison du Produit.
Pendant les délais précités, MAISON KÏNZ garantit l’accès au Client à ce contrat à tout moment.

13. Divers

13.1 Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Le Client peut accéder au contrat conclu avec MAISON KÏNZ en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@maisonkinz.com en fournissant les informations nécessaires dont le numéro de commande et ses coordonnées.

13.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3 Non-renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

14. Opposition au démarche téléphonique

Le Client consommateur, à l’exclusion du Client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : Service Bloctel, 6 Rue Nicolas Siret – 10000 TROYES.

15. Litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maison Kïnz adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e- commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes:

Médiateur de la consommation
FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS
CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarché préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Maison Kïnz, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace- consommateur-2/.